Konstantinos Hadjiioannou Avocat, Diplôme de Droit (Université Aristote de Thessalonique), Master [LLM] (Université de Heidelberg), Doctorat (Université Aristote de Thessalonique)
Publications2018-11-13T10:06:17+00:00
  1. La criminalisation des outils de hacking comme une mesure raisonnable de protection vis-à-vis les attaques contre les systèmes d’information et les données informatiques. La Convention sur la Cybercriminalité (Article 6) et la proposition de directive concernant les attaques contre des systèmes informatiques visent à l’incorporation au droit interne de la pénalisation de l’utilisation du logiciel malveillant, ainsi que des codes d’ordinateur illicitement obtenus.
  2. En collaboration avec Madame la Professeure Maria Kaiafa-Gbadi, Rapport National sur le Crime Electronique, Revue Internationale de Droit Pénal 2013.
  3. La rétractation des arrêts émis par la Cour de Cassation Grecque, Procédure Pénale 2013, p. 767 et suivantes, p. 937 et suivantes.
  4. Voies de recours contre des arrêts qui renvoient l’affaire au tribunal compétent / à la cour compétente. Délibérations à propos de l’arrêt de la Cour de Cassation enregistré sous le numéro 842/2012, Procédure Pénale 2013, p. 1010 et suivantes.
  5. En collaboration avec Monsieur le Professeur Lampros Margaritis, Organisations criminelles et partis politiques, Procédure Pénale 2014, p. 169 et suivantes.
  6. Le droit de l’accès à la note du procureur général près la Cour de Cassation, Procédure Pénale 2014, p. 169 et suivantes.
  7. Le crime de la pornographie juvénile et la demande de conduite d’expertise, Procédure Pénale 2014,p. 169 et suivantes.
  8. Le caractère coûteux en temps de l’instruction principale comme motif d’interruption (mainlevée, non-prorogation, non-continuation) de la détention provisoire – Délibérations à propos de l’arrêt du tribunal correctionnel d’Ioannina enregistré sous le numéro 20/2014, Procédure Pénale 2014, p. 580 et suivantes.
  9. Observations auprès du Tribunal Correctionnel d’Athènes, arrêt 2622/2014, Procédure Pénale 2014.
  10. En collaboration avec Monsieur le Professeur Lampros Margaritis, Libération sous condition et appel contre l’arrêt en question (article 17 de la loi 1968/1991), Procédure Pénale 2014, p. 964 et suivantes.
  11. Observations auprès du Tribunal Correctionnel d’Eurytanie, arrêt 4/2014, Procédure Pénale 2015, p. 120 et suivantes.
  12. Observations auprès du Tribunal Correctionnel de Thessalonique, arrêt 935/2014, Procédure Pénale 2015, p. 22 et suivantes.
  13. Le statut légal de la protection des réfugiés. La possibilité de prise de mesures provisoires par la CEDH, comme contrepartie de la protection insuffisante par la Cour de Cassation lors de la procédure de l’extradition, Procédure Pénale 2015, p. 689 et suivantes. L’article 33 de la Convention de Genève, de 1951, consacre le principe de non-refoulement, qui protège le refugié de sa déportation ou de son refoulement, de quelconque manière, vers des territoires où sa vie ou sa liberté sont menacées pour des raisons de tribu, de religion, de nationalité, de classe sociale ou de convictions politiques. L’arrêt 638/2015 de la Cour de Cassation a rendu un avis en faveur de l’extradition d’un citoyen Russe, bien qu’il avait été reconnu comme refugié, au Canada, en raison de son appartenance à un groupe social particulier (celui des homosexuels) et malgré le danger qu’il subissait, en raison de son orientation sexuelle. Pourtant, la CEDH a pris des mesures provisoires contre la Grèce, par lesquelles elle a ordonné la non-extradition de ladite personne, jusqu’à l’émission d’un arrêt définitif sur l’affaire. Le présent article explore le sens réel de l’article 33 de la Convention de Genève de 1951 pour la Protection des Refugiés, la protection offerte par les articles 2 et 3 de la Convention, dans les cas d’extradition, ainsi que la jurisprudence relative de la CEDH.
  14. La justification des arrêts sous le prisme de l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme – Délibérations à propos de l’arrêt de la Cour de Cassation 1821/2016, Procédure Pénale 2017, p. 843 et suivantes.
  15. Lévaluation des éléments de preuve et la justification des arrêts – Délibérations à propos de l’arrêt de la Cour de Cassation 1837/2016, Procédure Pénale 2018, p. 663 et suivantes.